Conditions d’utilisation de Bluda Overturn

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’application Overturn, Overturn Cloud et les services associés (ensemble, « Overturn »), fournis par :

Bluda UG (haftungsbeschränkt) Loreleyring 26 56346 Sankt Goarshausen, Allemagne Registre du commerce : Amtsgericht Koblenz, HRB 31811 E-mail : support@bluda.tech

En créant un compte, souscrivant un abonnement ou utilisant Overturn, vous acceptez ces Conditions. Vos droits légaux impératifs restent inchangés.

2. Éligibilité et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter, ou utiliser Overturn avec l’accord d’un parent ou représentant légal. Fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et signalez rapidement tout accès non autorisé. Vous répondez de l’activité du compte dans la mesure où elle vous est imputable.

3. Service et intelligence artificielle

Overturn propose des outils logiciels et des fonctions cloud facultatives, dont la génération assistée par IA. Des fonctions alpha, bêta, en aperçu ou expérimentales peuvent évoluer. Une connexion Internet et un appareil compatible peuvent être requis. Nous pouvons apporter des modifications raisonnables pour la sécurité, la conformité, la compatibilité ou l’amélioration, dans le respect des exigences légales applicables aux services numériques.

Les requêtes d’IA passent de l’application au backend Overturn, puis par Vercel AI Gateway vers le fournisseur du modèle choisi, actuellement MiniMax. Les résultats sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, offensants ou inadaptés.

4. Abonnement, paiement et résiliation

Les fonctions payantes nécessitent un abonnement. Le prix, la périodicité, les taxes et les fonctions affichés lors du paiement font partie de la commande. L’offre de base actuellement annoncée est de 30 EUR par mois. Stripe traite les paiements et fournit le portail de facturation.

L’abonnement est renouvelé automatiquement pour la même période jusqu’à résiliation. Vous autorisez les prélèvements récurrents sur le moyen choisi. Vous pouvez résilier via le portail Stripe accessible depuis votre compte. Sauf indication contraire lors de la commande, la résiliation prend effet à la fin de la période payée et l’accès demeure jusque-là. Les montants versés ne sont remboursés que si la loi l’exige ou si nous l’acceptons expressément.

Nous pouvons modifier les prix pour l’avenir avec un préavis raisonnable. Une hausse s’applique au plus tôt au renouvellement suivant le délai de préavis. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

5. Droit légal de rétractation

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne ou dans un pays accordant ce droit, vous pouvez généralement vous rétracter d’un contrat à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans motif. Adressez une déclaration non équivoque aux coordonnées de la section 1. Vous pouvez, sans obligation, utiliser ce modèle :

> Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur Overturn. Commandé le : [date]. Nom et adresse du/des consommateur(s) : [informations]. Date : [date].

Si vous demandez expressément que le service commence pendant ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû. Toute extinction légale du droit suppose que toutes les conditions, dont le consentement et la reconnaissance exprès éventuellement requis, soient remplies.

6. Vos contenus et résultats d’IA

Vous conservez vos droits sur les prompts, fichiers, textes et autres éléments soumis (« Entrées »). Vous nous accordez un droit limité et non exclusif d’héberger, transmettre, reproduire et traiter les Entrées uniquement pour exploiter, sécuriser et assister Overturn. Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les données personnelles et contenus de tiers.

Entre vous et Bluda, dans la mesure permise par la loi, vous pouvez utiliser les résultats créés pour vous. Ils peuvent ne pas être uniques. Nous ne garantissons ni leur protection par la propriété intellectuelle ni l’absence d’atteinte aux droits de tiers. Vérifiez-les avant toute utilisation ou publication.

Ne soumettez pas d’informations confidentielles, de données sensibles, de secrets d’affaires ou d’éléments sans autorisation, sauf après avoir vérifié que leur traitement est approprié.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Overturn pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui ; créer des logiciels malveillants ou faciliter accès non autorisé, fraude, exploitation ou violence ; générer du contenu illégal, discriminatoire, diffamatoire ou contrefaisant ; transmettre des données sans base légale ; contourner des limites d’usage, de paiement ou de sécurité ; pratiquer l’ingénierie inverse sauf droit légal ; revendre ou louer le service sans accord ; ou surcharger, perturber, extraire ou automatiser abusivement l’accès.

Nous pouvons enquêter et limiter ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger utilisateurs, tiers ou service.

8. Avertissement relatif à l’IA

Les fonctions d’IA sont signalées. Leurs résultats ne constituent aucun conseil juridique, médical, financier ou professionnel et ne doivent pas fonder seuls une décision importante concernant une personne. Une supervision humaine réelle est nécessaire. Vous êtes responsable de l’usage des Entrées et résultats et du respect des obligations d’information, de propriété intellectuelle et de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Overturn, son logiciel, sa conception, ses marques, sa documentation et les droits associés appartiennent à Bluda ou à ses concédants. Pendant le contrat, vous recevez un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d’utiliser Overturn conformément à sa finalité. Aucun droit de propriété n’est transféré.

10. Disponibilité et fin du service

Nous recherchons la fiabilité sans garantir un service continu ou sans erreur. Maintenance, incident de sécurité, défaillance d’un tiers ou événement hors de notre contrôle raisonnable peuvent l’interrompre.

Vous pouvez arrêter et résilier comme indiqué. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de manquement grave ou répété, impayé, risque de sécurité ou obligation légale. Lorsque cela est raisonnable, nous prévenons et permettons une correction. Les droits et obligations déjà acquis subsistent.

11. Garanties et responsabilité

Les garanties légales, notamment les droits impératifs des consommateurs sur les produits numériques, restent applicables. Notre responsabilité est illimitée en cas d’intention, faute lourde, atteinte à la vie, au corps ou à la santé, dissimulation frauduleuse, garantie expresse et responsabilité légale du fait des produits.

En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage prévisible et typique. Toute autre responsabilité pour négligence simple est exclue dans la mesure permise. Ces limites valent pour nos représentants et agents. Conservez des sauvegardes et vérifiez les résultats d’IA.

12. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité Overturn décrit le traitement des données personnelles.

13. Droit applicable, modifications et contact

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection impérative de votre pays de résidence habituelle. Les règles légales de compétence s’appliquent. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une médiation devant un organisme de règlement des litiges de consommation, sauf obligation légale.

Nous pouvons adapter ces Conditions pour des motifs juridiques, de sécurité ou fonctionnels. Les changements importants sont annoncés à l’avance lorsque requis, sans effet rétroactif. Vous pouvez arrêter et résilier avant leur prise d’effet.

Contact : support@bluda.tech.